Nombre de messages : 112 Date d'inscription : 10/10/2008
Sujet: Loi Grammont de 1850 Ven 10 Oct - 17:57
Cette loi punissait d'une amende de 1 à 15 francs et d’une peine de 1 à 5 jours de prison « les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux ». Cette loi sera abrogée par le décret du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux, y compris dans le cadre privé.
Loi Grammont de 1850
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