Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
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Sujet: Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature Ven 10 Oct - 17:55
L'animal acquiert un statut d'être sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature