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 Loi Grammont de 1850

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Date d'inscription : 10/10/2008

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MessageSujet: Loi Grammont de 1850   Loi Grammont de 1850 Icon_minitimeVen 10 Oct - 17:57

Cette loi punissait d'une amende de 1 à 15 francs et d’une peine de 1 à 5 jours de prison « les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux ». Cette loi sera abrogée par le décret du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux, y compris dans le cadre privé.
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